Collective JukeBox, charte de coproduction



Charte de Coproduction Collective JukeBox
avec le FRAC PACA
(Fonds Régional d'Art Contemporain - Provence Alpes Côte d'Azur)

volet 4






collective jukebox / version 6.11 / 15 janvier 2002







1. Collective JukeBox est un projet contributif, coopératif et modéré mettant en jeu un dispositif évolutif de diffusion d’œuvres et de documents audio d’auteurs contemporains.

2. Le dispositif Collective JukeBox proposé au FRAC PACA consiste en la présentation et la diffusion audio de l'intégralité des contributions des auteurs à ce projet, accessible gratuitement au public dans un espace convivial.
Le dispositif et sa diffusion dépendent d’un fonctionnement précis impliquant chaque partie contributive, dont le FRAC PACA. Se référer à la Charte de Diffusion (jointe).

3. Fonctionnement:
- Les auteurs contribuent délibérément au projet, en autorisant et assumant la diffusion de leur(s) participation(s) dans les conditions du projet.
- Le caractère évolutif du contenu dépend du modérateur, en tant qu’il représente les auteurs, et d’une “activité éditoriale permanente” par l’association ICI. Le contenu concerne les contributions audio des auteurs et les données constitutives du dispositif: la liste des participants, le listing confidenciel des adresses postales, les données de communication — textes, graphismes — et le descriptif des conditions de présentation en accord avec les auteurs.
- L’actualisation suit un rythme semestriel ; chaque version est validée par le modérateur.
- Chaque présentation est le résultat d’une entente avec un organisateur-hôte (emprunteur auprès du FRAC PACA), au fait des caractéristiques et des évolutions du projet.
- L’évolution et la validité du projet restent sous l’influence des auteurs qui décident du contenu. En outre, chaque auteur garde son droit moral et copyright sur ses propres contributions.
- En aucun cas le projet ne doit être ni présenté ou communiqué sous le nom de
Jérôme Joy ni sous un autre nom de personne morale ou physique. Sa nomination doit toujours être: "Collective JukeBox x.xx" (x.xx étant le numéro de la version en cours).

4. L'acquisition par le FRAC PACA concerne le droit de diffusion du dispositif Collective JukeBox, comprenant la version du contenu qui lui est attribuée chronologiquement par le modérateur, ainsi que le suivi des éléments techniques nécessaires aux présentations publiques.
Elle est matérialisée:
-par la gestion d’une interface publique (terminal juke-box) et par la mise à disposition auprès des organisateur-hôtes des informations et de la banque de données actualisées transmises par l’association ICI et validées par le modérateur.
-par le versement, dans le cadre de l’acquisition en 1999, de 55000,00FF (Cinquante cinq mille francs) à l’association ICI et de 15000FF (Quinze mille francs) au modérateur, concernant les frais de production et de maintenance. (Ces paiments ont permis l'acquisition de matériel pour la numérisation, la gravure et l'édition audio - association ICI - et pour le suivi technique et les frais téléphoniques investis jusqu'à présent - Jérôme Joy - afin de favoriser le fonctionnement du projet global Collective JukeBox).
-en co-signant la Charte de Diffusion jointe.


5. Étant donné le statut du projet, l'acquisition ne peut en aucun cas concerner le tout ou une partie du contenu du projet Collective JukeBox: ni les œuvres des auteurs participants (elles sont à considérer comme des participations temporaires), ni les données techniques pour son fonctionnement éditorial interne (gérées par l’association ICI), ni le droit de diffusion des contributions des auteurs en dehors du projet Collective JukeBox.

6. Le FRAC PACA est coproducteur du projet Collective JukeBox à l’occasion de la production de la version 3.0. L’achat du terminal juke-box est également entendu comme une coproduction.

7. Ni le FRAC PACA, ni l'association ICI, ni le modérateur ne peuvent être tenus responsables du contenu des enregistrements qui sont intégrés à la banque de données diffusée sur le terminal juke-box. À noter qu'une protestation pour préjudice pourrait malgré tout contraindre le FRAC PACA ou l'association ICI à détruire les enregistrements sujets à litige.

8. Cette Charte peut être modifiée par une version ultérieure si elle est contresignée par le FRAC PACA, l'association ICI et le modérateur.